Madame, Monsieur,
Quelques rappels avant de vous définir notre processus de travail :
Définition du mot "fisc": extraite du Petit Robert
Mot qui date de 1479, "trésor public", vient du latin "fiscus"
"- panier - pour recevoir de l'argent -"
L'état est considéré comme titulaire des droits de puissance publique et des pouvoirs de contrainte sur le contribuable. Le fisc représente l'ensemble des administrations chargées de l'assiette, de la liquidation, et du recouvrement des impôts.
Devinette : trouvons l'auteur de la réflexion suivante ?
"Ce qui caractérise, après des années d'empirisme, notre législation fiscale, ce sont les textes qui se succèdent sans s'abroger, ce sont les taxes qui se superposent sans se concilier et qui accumulées, constituent une sorte de fiscalité gratte-ciel".
Vincent Auriol, ministre des finances du gouvernement Blum en 1936....
Compte tenu de l'importance de nos déficits publics d'après crise, il est difficile d'imaginer une baisse de la pression fiscale.
Le principe de suppression des "niches fiscales" revient avec régularité.
Elles existent encore au gré des incitations que l'administration et le parlement acceptent d'octroyer au contribuable en contrepartie d'aides ou de financements à un secteur d'activité donné, à une région, à une volonté de relance...
Existeront-elles encore demain ? Personne ne le sait.
Nous subodorons tous que les réflexions fiscales sont le plus souvent rythmées par les échéances électorales, c'est une généralité.
Qu'est-ce qu'une carotte fiscale ?
Un avantage fiscal est consenti en échange d'un investissement donné. L'administration fiscale escompte alors un retour de recettes, dans le temps.
A l'inverse elle pourra permettre à l'état de s'extraire d'interventions financières, subventions par exemple dans les DOM-TOM.
Quoi qu'il en soit, un avantage fiscal découle d'un objectif de l'exécutif et du parlement.
Meilleur exemple, l'immobilier.
En contrepartie d'un avantage donné à un acquéreur en vue de louer un bien et de faire vivre des pans entiers de l'économie, pendant une durée définie et à des conditions fixées, l'acheteur acquittera, dans des proportions diverses, de la TVA, des droits d'enregistrement, de l'impôt sur le revenu, des taxes sociales sur les recettes, peut-être de l'ISF, plus tard, des droits de succession, chaque année une taxe foncière...
Pour donner un ordre de grandeur, en 2006, il était estimé qu'une loi fiscale "défiscalisante" en immobilier avait "coûté" environ 500 millions d'euros au fisc. En retour, cette même administration avait enregistré plus de 2.000 millions de recettes diverses (source IEIF).
Optimisation fiscale, fatalité ou nécessité ?
Il est impensable d'organiser une saine gestion de son patrimoine au travers du seul objectif fiscal.
A contrario, il serait inconscient de bâtir et de transmettre ce même patrimoine sans considérer l'impact que la fiscalité aura sur lui.
Alors que nous avons un taux marginal d'imposition sur le revenu des plus élevés de la communauté européenne, la collecte qui en découle fait partie, toujours rapportée à l'Europe, de la moyenne basse.
Quelques chiffres (évaluations révisées 2009, projet loi de finances 2010).
Recettes fiscales brutes globales 325,925 milliards d'euros, remboursements et dégrèvements totaux, 113,702 milliards d'euros. Recettes du seul impôt sur le revenu, 55,90 milliards d'euros, presque l'équivalent de l'évaporation Madoff.
L'image du gratte-ciel évoquée par Vincent Auriol rend perceptible l'écheveau fiscal existant.
Notre métier consistera à l'appréhender du mieux possible et de nous accompagner de spécialistes quand la complexité d'une situation s'y prêtera.
La volonté de ce site est de répertorier quelques grands principes fiscaux et les grands axes utilisables pour amoindrir sa facture fiscale.
Une réflexion complémentaire s'impose.
Nous ne pourrons pas nous arrêter à la seule recherche de réductions d'impôts quand l'utilisation de règles juridiques, patrimoniales, civiles permettent de minimiser à elles seules ce que vous donnerez au fisc.
Pour finir, nous aborderons cette thématique générale à l'horizon du 31 décembre. A cette date, seront arrêtées les bases de vos déclarations sur le revenu et de l'ISF.
Nos contrats d'abonnements peuvent, à votre volonté, prévoir un audit fiscal (mieux vaut prévenir que guérir), un accompagnement dans la rédaction de vos diverses déclarations, une aide pour vous soutenir face à l'administration.
Dès lors qu'une des propositions d'investissement de ce site attirera votre attention, nous vous délivrerons, à votre demande, l'ensemble des informations légales et règlementaires complémentaires.
Nous attirons également votre attention sur le fait que nous devons vous conseiller sur le choix des produits que vous entendez acquérir.
Vous les présenter, c'est une chose. Choisir le bon, c'en est une autre.
Tous ne se valent pas. Nous vous affirmerons même avoir développé une éthique de travail scrupuleuse. Nous avons analysé, pour vous, cet univers financier.
Pour finir cette présentation, sachez également que vous trouverez sur internet le pire comme le meilleur. Le seul fait d'affirmer comme seul argument que vous aurez des frais d'entrée à 0% n'est à nos yeux pas suffisant. Nous vous devons notre expertise, des conseils avisés et professionnels, en plus.
Dans l'attente de votre contact
Eric Wallez
Associé gérant Ifac plus